Blog - Editions Je m'organise

CONDITIONS GENERALES
Dernière mise à jour : 30 avril 2018

 

Les présentes conditions générales régissent la vente en France métropolitaine des produits présentés sur le site web www.jemorganise.eu (le "Site Internet" ou "le Site") par KGV COMMUNICATION EURL, dont le siège social est 11 sente des Rois - 78 480 Verneuil/Seine, ci-après dénommées « EDITIONS JE M'ORGANISE ». La société KGV COMMUNICATION exploite sous la marque et l'enseigne « EDITIONS JE M'ORGANISE », une activité de ventes d'articles de papeterie essentiellement destinés à l'organisation et la gestion du temps (format papier ou téléchargement direct) ainsi que la dispense de conseils gracieux.

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") sont conclues entre les « EDITIONS JE M'ORGANISE » et, toute personne physique non commerçante, ou morale qui n'en fera pas commerce en pratiquant la revente, souhaitant effectuer un achat via le Site Internet. Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les "Produits"). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

L'achat ou le téléchargement gratuit des produits se fait pour une utilisation strictement personnelle dans le sens où ils ne doivent pas faire l'objet d'une diffusion à son entourage ou être revendus, même modifiés, sous peine de poursuites juridiques.

Les « EDITIONS JE M'ORGANISE » se réservent tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. 

L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux Produits) ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse. Pour une livraison hors de ce territoire, consulter les « EDITIONS JE M'ORGANISE » par mail afin d'étudier la faisabilité et vous faire confirmer le coût du produit (TVA modifiée et coût de livraison différent).

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Les photographies du Site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs et l'évolution des contenus.

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1. L'offre
2. Les prix
3. La commande
4. Le paiement
5. La livraison
6. Droit de rétractation
7. Les garanties
8. Données nominatives
9. Propriété Intellectuelle
10. Intégralité
11. Responsabilité
12. Durée
13. Preuve
14. Règlement des litiges

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1. L'OFFRE

Toute commande nécessite l'acceptation de ces CGV, des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'article 7.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies ou maquettes réalisées n'ont pas valeur contractuelle. Même si elles sont les plus fidèles possibles aux produits vendus, les couleurs restituées par exemple peuvent varier d'un ordinateur à l'autre par rapport à la réalité en raison du calibrage couleurs ; le contenu des produits peut avoir été amélioré suite à des remarques consommateurs, etc.

Par ailleurs, nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

 

2. LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC - incluant la TVA en vigueur).
Les prix des Produits indiqués s'entendent hors frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, calculés en fonction de la zone géographique de livraison concernée. Le montant de ces frais sera précisé dans le panier avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.

Le prix est exigible à la commande.

Le site www.jemorganise.eu permet aux utilisateurs pour certains produits ou outils d'obtenir des fichiers numériques composés ou non de photos que l'utilisateur téléchargera via notre site : ces fichiers pourront ensuite être imprimés par le client acquéreur avec les moyens d'impression qu'il lui plaira (impression à la charge du client). A charge de l'acquéreur d'enregistrer et de conserver le fichier téléchargé. Ces fichiers sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et ne peut en aucun cas être transmis à un tiers.

 

3. LA COMMANDE

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l'avoir vérifiée
– confirmer sa commande et son règlement
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée + copie des CGV du moment.

Les « EDITIONS JE M'ORGANISE» se réservent le droit d'annuler une commande pour motif légitime : rupture de stock, relances de paiement infructueuses, impayés, dénigrement.

 

3.1 IDENTIFICATION PRÉALABLE DU CLIENT

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de Client et votre mot de passe.
Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. Le numéro de Client est personnel.

 

3.2 ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre les « EDITIONS JE M'ORGANISE » et vous.

La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un e-mail automatique d'accusé réception.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, les « EDITIONS JE M'ORGANISE » se réservent le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Vous avez également la possibilité d'imprimer un récapitulatif de commande directement sur le Site Internet.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'envoyer un mail à jmo @ jemorganise.eu, du lundi au vendredi de 8h à 18h.

 

4. LE PAIEMENT

Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France métropolitaine + Corse s'effectue lors de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire : indiquez le numéro de votre carte, la date d´expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte).
Votre paiement sera enregistré pour le montant des produits de votre commande. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté par le biais de notre prestataire de paiement - MangoPay -  jusqu'à la livraisons effective et totale de la commande, et jusqu'à l'expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte en cas d'incident.
Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par les « EDITIONS JE M'ORGANISE ». Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité des Données à ce sujet ici.

Conditions de paiement : 100% à la commande. Le stock sur nos articles étant restreint sans garantie de réapprovisionnement, les éditions Je m'organise ne peuvent s'engager sur le fait que le stock qui était OK au moment de la commande le sera encore au moment du paiement. Les articles ne sont pas réservés.

 

5. LA LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que située que en France métropolitaine + Corse désservie par nos transporteurs. Pour l'étranger, pas d'envoi pour le moment : merci de contacter les « EDITIONS JE M'ORGANISE » pour plus d'informations : jmo @ jemorganise.eu

Seules les commandes avec le statut "payé" et avec une adresse de facturation + livraison dans la zone géographique convenue sont prises en compte sur www.jemorganise.eu dans un délai de 24h à 48h (selon l'heure de la commande), auquel s'ajoute le délai postal de 2 jours ouvrables lié à l'envoi par Colissimo (délai indicatif fourni par La Poste) . A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant votre n° de colis sur la page de suivi en ligne.

Tous les envois sont effectués sans recommandation et sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Si vous souhaitez des envois plus rapides non proposés hors métropole, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contcater.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous remercions de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance de livraison ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par mail à jmo @ jemorganise.eu
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils intègrent une partie fixe et une partie variable lié au poids de votre commande. 

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des « EDITIONS JE M'ORGANISE ».
Les « EDITIONS JE M'ORGANISE » ne peuvent être tenus responsables des pertes, vols et dommages pendant le transport et il appartient à l'acheteur de faire des réserves auprès des transporteurs.

En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée auprès du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Le délai maximal de réclamation pour non réception est fixé à 30 (trente) jours après la date d'envoi.
En cas de non-réception d'un envoi, la preuve doit être apportée par un service tiers (La Poste, transporteur) que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution.

Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, ni le versement d'indemnité.

Si l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée est erronée et que le colis nous est retourné, le renvoi de l'article vous sera facturé 10 euros. Si vous refusez la réexpédition des Produits, leur remboursement ne sera effectué que si les articles sont réceptionnés intacts dans leur emballage d'origine (colis non abîmé).

Toute commande peut être annulée sans frais dans un délai de 24h si le colis n'a pas déjà été expédié.

Cas particuliers des fichiers numériques :
- ils sont directement téléchargés par le client à partir de son compte client
- les « EDITIONS JE M'ORGANISE » ne peuvent être tenus responsables de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur des données contenues dans les dites commandes
- les « EDITIONS JE M'ORGANISE » déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits et conseillent à l'utilisateur de sauvegarder immédiatement ses commandes sur son ordinateur. L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, de logiciels, de version... ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité des « EDITIONS JE M'ORGANISE ».

En utilisant les services des « EDITIONS JE M'ORGANISE », l'utilisateur accepte de compléter tous les champs obligatoires du formulaire de création de compte sur la boutique des « EDITIONS JE M'ORGANISE » et de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.
Les Produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

Vous disposez de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous notifier votre souhait de rétractation ou nous retourner le formulaire ici par mail à jmo @ jemorganise.eu en nous précisant la raison du retour si possible.
Vous disposez de 7 jours supplémentaires à compter de l'envoi de la notification de retour (soit 14 jours à compter de la réception de votre colis), pour nous retourner un produit de votre commande, selon les disposions ci-dessous.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. L'article vous sera alors remboursé sous 14 jours. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne pourra être remboursé.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Vous pouvez retourner le Produit à l'adresse suivante avec une copie de votre bon de commande + bon de retour reçu par mail :

ÉDITIONS JE M'ORGANISE
11 sente des Rois
78480 Verneuil/Seine

Le remboursement sera déclenché à réception du colis et vérification de l'état des Produits retournés (état neuf et dans leur emballage d'origine). Attention, en cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Pour les produits téléchargeables, compte tenu du fait que la commande consiste en la fourniture instantanée du fichier et ce, avant l'expiration d'un délai de 14 (quatorze) jours, l'utilisateur et les « EDITIONS JE M'ORGANISE » conviennent que l'utilisateur renonce à exercer son droit de rétractation une fois la commande de l'utilisateur confirmée par les « EDITIONS JE M'ORGANISE ». En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur renonce à son droit de rétractation.

 

7. LES GARANTIES

Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de livraison, il vous suffit de nous le signaler par mail, nous essayerons de trouver une solution.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

8. DONNÉES NOMINATIVES

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique :
- pour le traitement de la commande,
- afin de vous informer des actualités et événements à venir via l'envoi de newsletters,
et afin de vous proposer des trucs ou astuces, des offres commerciales ou des jeux-concours.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande en précisant ses coordonnées par email à l'adresse jmo @ jemorganise.eu
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est la raison pour laquelle les « EDITIONS JE M'ORGANISE » font usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

Pour une 1ère visite, le site vous demandera votre autorisation à ce sujet.

Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.

Vous pouvez consulter notre politique de sécurité ici ainsi que notre politique de confidentialité des données ici.

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation du contenu du site www.jemorganise.eu, sont strictement interdites. Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive des « EDITIONS JE M'ORGANISE ». Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. En conséquence, les « EDITIONS JE M'ORGANISE » pourront engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, vous devez en demander l'autorisation aux « EDITIONS JE M'ORGANISE ». En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande des « EDITIONS JE M'ORGANISE ».

L'utilisateur ne peut imprimer ou télécharger des images ou des parties d'image issues du site des « EDITIONS JE M'ORGANISE ». Toute forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication de toute image téléchargée sans le lien de récupération de commande est interdite et le contrevenant s'expose à des poursuites.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Concernant les fichiers achetés : 
- il est formellement interdit de donner ou de revendre à d'autres personnes les fichiers numériques achetés dans la boutique des « EDITIONS JE M'ORGANISE » ou reçus gratuitement
- Toutes les images contenues dans nos produits sont protégées par les lois en vigueur sur les droits d'auteur et sont la propriété des « EDITIONS JE M'ORGANISE ». L'utilisateur accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie des services délivrés car ils sont réservés à un usage personnel uniquement
- L'utilisateur se doit de respecter les règles suivantes :
* ne pas vendre ou revendre les produits/images (même modifiés)
* ne pas diffuser nos produits/images (même s'il s'agit d'un gratuit)
* ne pas donner nos produits/images
* ne pas imprimer nos produits/images via nos fichiers, même modifiés, pour les distribuer ou les revendre sous une forme papier
* ne pas omettre d'indiquer que vous en êtes l'auteur en cas de parution sur les réseaux sociaux et de faire fugurer un lien vers jemorganise.eu

La revente et l'échange des kits ou d'un élément des kits (même gratuit) ou leur utilisation dans le but d'en retirer un bénéfice commercial est interdite. N'utilisez pas ces éléments pour produire du matériel obscène, diffamatoire, immoral ou dans tout autre but interdit par la loi.

Pour toute utilisation commerciale, merci de prendre contact avec les « EDITIONS JE M'ORGANISE » via le formulaire de contact ou via notre page Facebook (Messenger).

 

10. INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

 

11. RESPONSABILITÉ

Les « EDITIONS JE M'ORGANISE » ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de :
- rupture de stock ou indisponibilité du produit,
- perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications
- inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant des « EDITIONS JE M'ORGANISE ».

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. Les « EDITIONS JE M'ORGANISE » dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, Les « EDITIONS JE M'ORGANISE » déclinent toute responsabilité :
- pour toute interruption du Site, survenance de bugs, la présence de virus informatiques ou dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
- pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
- pour l'impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d'accéder au Site.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, les « EDITIONS JE M'ORGANISE » ne donnent de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 

12. DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par les « EDITIONS JE M'ORGANISE »

 

13. PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information des « EDITIONS JE M'ORGANISE » et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les « EDITIONS JE M'ORGANISE » et le Client (notamment la facture émise et le paiement correspondant).

 

14. RÉGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.